Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 août 2026
Handbalmeister est proposé par Cool Breeze IT, établie à Schoenmakersloot 8, 1721 HR Broek op Langedijk, Pays-Bas (numéro de Chambre de commerce
néerlandaise (KvK) 80226779, numéro de TVA NL002992804B88). Dans les présentes conditions, Cool Breeze IT et Handbalmeister sont désignés par « nous »
ou « notre ».
Vous pouvez nous contacter à support@handbalmeister.nl.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de l'application et de l'application web Handbalmeister, ainsi qu'à tout achat
effectué via l'application ou via www.handbalmeister.nl.
1. Définitions
- Application : l'application Handbalmeister, y compris l'application iOS, l'application Android et l'application web.
- Service : l'ensemble des fonctionnalités numériques proposées via l'Application.
- Équipe : une équipe créée dans l'Application sur laquelle un Jeton peut être utilisé.
-
Jeton : un droit numérique à usage unique, mis à disposition dans l'Application après achat et pouvant être utilisé une seule fois
pour activer l'accès payant mentionné lors de l'achat.
-
Accès payant : le droit temporaire d'utiliser le niveau Pro ou Max pour une Équipe, pendant la période indiquée pour le Jeton.
-
Consommateur : une personne physique qui n'agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,
artisanale ou libérale.
2. Applicabilité et formation du contrat
Lors de la création d'un compte ou de la première utilisation de l'Application, nous vous demandons d'accepter les présentes conditions. Avant
chaque achat, vous avez la possibilité de consulter, d'enregistrer et d'accepter les conditions alors en vigueur.
Le contrat d'achat d'un Jeton est conclu dès que vous confirmez la commande avec obligation de paiement et que le paiement a abouti. Vous recevez
ensuite une confirmation sur un support durable, par exemple par e-mail ou sous forme de message téléchargeable, mentionnant au moins les détails de
l'achat et les conditions applicables.
L'utilisation d'un Jeton déjà acheté ne constitue pas un nouvel achat. Elle active uniquement l'Accès payant associé à ce Jeton et ne modifie pas la
date d'achat initiale.
3. Offre, prix et paiement
Juste avant l'achat, nous indiquons clairement :
- si le Jeton est destiné au niveau Pro ou Max ;
- la durée de l'Accès payant activable avec le Jeton ;
- les principales fonctionnalités payantes ;
- le prix total, TVA applicable incluse ;
- le fait qu'il s'agit d'un achat unique et qu'aucun renouvellement automatique n'a lieu ; et
- les éventuelles exigences techniques ou de compatibilité pertinentes.
Le paiement s'effectue via Stripe sur le site web ou via la fonctionnalité d'achat intégrée de l'App Store d'Apple ou de Google Play. Pour les achats
effectués via ces plateformes, les conditions propres d'Apple ou de Google peuvent également s'appliquer, notamment pour le paiement et le
traitement technique d'un remboursement. Ces conditions supplémentaires ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs ni au
régime de rétractation décrit à l'article 6.
Un Jeton n'est pas un abonnement, n'est pas renouvelé automatiquement et n'entraîne pas de prélèvements périodiques. Une fois l'Accès payant activé
arrivé à échéance, la version gratuite de l'Application reste disponible, sauf si vous achetez et utilisez vous-même un nouveau Jeton.
4. Jetons
Après un paiement réussi, le Jeton acheté est ajouté à votre compte. Un Jeton :
- peut être utilisé une seule fois ;
- ne peut être utilisé que pour le niveau et la durée indiqués avant l'achat ;
- ne peut pas être échangé contre de l'argent, sauf en cas de rétractation, de remboursement, ou lorsque la loi l'exige ; et
-
reste valable jusqu'à son utilisation. Si nous mettons fin au Service avant que vous ayez pu utiliser un Jeton non utilisé, nous vous remboursons
le prix d'achat de ce Jeton.
Les Jetons sont liés au compte avec lequel ils ont été achetés et ne sont pas transférables, sauf si l'Application propose expressément une option
de transfert ou si nous donnons notre accord préalable. Cela ne limite pas le droit de se rétracter d'un Jeton pendant le délai de réflexion.
5. Utilisation et durée de l'Accès payant
Lors de l'utilisation du Jeton, vous choisissez l'Équipe à laquelle il doit s'appliquer. L'Application indique, avant votre confirmation, quel
niveau sera activé, quand l'Accès payant débute et quand il prend fin. Si cette Équipe dispose déjà d'un Accès payant actif, l'Application indique
avant confirmation comment la nouvelle période s'y rattache ou quel est l'effet du changement de niveau.
Après confirmation, le Jeton est consommé et associé à l'Équipe choisie. L'Accès payant prend fin automatiquement à la date de fin indiquée. Aucun
renouvellement automatique ni nouveau paiement n'a lieu.
Un Jeton utilisé ne peut pas être réutilisé ni transféré de manière autonome vers une autre Équipe. En cas d'erreur manifeste, contactez-nous dès
que possible ; si une correction est techniquement possible et raisonnable, nous vous aiderons à appliquer correctement le Jeton ou le droit
restant. Le droit de rétractation prévu à l'article 6 reste toujours applicable.
6. Délai de réflexion et rétractation
Vous pouvez vous rétracter de l'achat d'un Jeton dans un délai de 14 jours suivant l'achat, sans avoir à justifier de motif. Nous proposons ce
régime à tout acheteur. Pour les Consommateurs, il s'applique au moins dans la mesure où la loi leur accorde un droit de rétractation.
Vous conservez auprès de nous le droit à un remboursement intégral dans ce délai, même si vous avez déjà utilisé le Jeton et que l'Accès payant a
déjà débuté. Nous ne facturons pas d'indemnité proportionnelle pour l'utilisation pendant le délai de réflexion. Nous ne vous demandons donc pas de
renoncer à votre droit de rétractation pour pouvoir utiliser immédiatement la fonctionnalité payante.
Vous pouvez vous rétracter via la fonction clairement identifiable « Annuler l'achat » dans l'Application ou sur le site web. Vous
pouvez également nous envoyer, dans le délai imparti, une déclaration dénuée d'ambiguïté via
support@handbalmeister.nl ou utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions.
Il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai.
Après une rétractation en ligne, vous recevez immédiatement un accusé de réception électronique. Nous remboursons l'intégralité du montant payé au
plus tard 14 jours après réception de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf si vous
consentez expressément à un autre moyen n'entraînant aucun frais pour vous.
Pour un achat effectué via l'App Store d'Apple ou Google Play, le remboursement financier est traité techniquement via la plateforme concernée.
Lorsque la fonction de rétractation est utilisée, ce remboursement est initié via le circuit de paiement d'origine. Si cela ne se déroule pas
correctement, vous pouvez nous contacter directement ; nous ne vous renvoyons pas exclusivement vers Apple ou Google pour faire valoir vos droits
légaux.
En cas de rétractation, un Jeton encore inutilisé est invalidé. Si le Jeton a déjà été utilisé, l'Accès payant qui y est associé prend fin pour
l'Équipe concernée. L'Équipe revient alors au niveau auquel elle a droit sans ce Jeton. La rétractation ne supprime pas automatiquement les données
d'équipe, de match ou de joueurs que vous avez saisies.
7. Conformité, mises à jour et droits légaux
L'Application et l'Accès payant doivent correspondre à ce que vous pouvez raisonnablement attendre au regard du contrat, de l'offre et de la loi.
Pendant la période convenue, nous fournissons les mises à jour, y compris les mises à jour de sécurité, nécessaires pour continuer à utiliser le
Service correctement et en toute sécurité.
Si une fonctionnalité payante ne fonctionne pas comme vous pouvez raisonnablement l'attendre, signalez-le via
support@handbalmeister.nl. Nous corrigeons le problème dans un délai raisonnable et sans frais ni
inconvénient sérieux. Si la correction est impossible, n'intervient pas dans un délai raisonnable ou ne peut raisonnablement pas être exigée de
vous, vous avez droit, dans la mesure prévue par la loi, à une réduction de prix proportionnelle ou à la résiliation et au remboursement.
Nous pouvons vous demander de coopérer raisonnablement à une enquête sur la cause d'un problème dans votre environnement numérique, dans la mesure
nécessaire et en vous causant le moins de désagrément possible. Ces articles ne limitent aucun droit légal de garantie ou de conformité.
8. Disponibilité, maintenance et modifications du Service
Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mesures de sécurité et des améliorations techniques. Des interruptions temporaires
peuvent en résulter. Nous nous efforçons d'annoncer autant que possible à l'avance la maintenance planifiée et d'en limiter les effets.
Nous ne pouvons modifier une fonctionnalité pendant un Accès payant actif que pour un motif valable, par exemple la sécurité, une modification
législative, une nécessité technique ou l'amélioration du Service. Une modification n'entraîne aucun coût supplémentaire et ne doit pas rendre le
Service non conforme à ce que vous pouviez raisonnablement attendre.
Si une modification a un effet défavorable substantiel sur votre accès à une fonctionnalité payante ou sur son utilisation, nous vous en informons
au préalable, sur un support durable, en précisant la nature et le moment de la modification ainsi que vos droits. Vous pouvez alors résilier le
contrat gratuitement dans le délai légal, sauf si vous conservez, sans coût supplémentaire, l'accès à une version sans la modification
défavorable. En cas de résiliation, nous remboursons la part correspondante du prix pour la période restante non fournie.
9. Comptes, Équipes et données
Vous êtes responsable de l'utilisation prudente de votre compte ainsi que de l'exactitude et de la licéité des données que vous saisissez. Vous ne
partagez pas vos identifiants de connexion avec des personnes non autorisées et signalez tout soupçon d'utilisation abusive dès que possible.
Vous n'utilisez un Jeton sur une Équipe que si vous êtes habilité à gérer cette Équipe. Si plusieurs comptes collaborent au sein d'une même Équipe,
les administrateurs habilités peuvent effectuer des modifications également visibles ou pertinentes pour les autres membres de l'équipe.
À l'issue d'un Accès payant, l'Équipe et ses données restent en principe disponibles dans la limite des possibilités du niveau alors applicable. La
suppression, la conservation et l'éventuelle exportation des données personnelles sont décrites plus en détail dans la politique de confidentialité
et dans l'Application.
10. Utilisation autorisée
Vous n'utilisez pas l'Application à des fins illicites, ne portez pas atteinte aux droits d'autrui et ne perturbez ni ne détournez le Service. Il
est notamment interdit de contourner les mesures de sécurité, de détourner l'API, d'utiliser frauduleusement des jetons ou des dispositifs de
remboursement, ou d'accéder sans autorisation à des fonctionnalités payantes.
11. Suspension et résiliation en cas d'abus
En cas de manquement aux présentes conditions, nous pouvons prendre les mesures appropriées. Sauf si la nature ou la gravité de la situation exige
une action immédiate, nous vous avertissons d'abord et vous accordons un délai raisonnable pour remédier au manquement. Une suspension immédiate
peut être nécessaire en cas de fraude, d'abus grave, de risque de sécurité aigu ou d'obligation légale.
Une mesure est proportionnée et ne dure pas plus longtemps que nécessaire. Si nous mettons fin à un Accès payant sans faute qui vous soit
imputable, nous remboursons la part correspondante pour la période restante. L'exclusion d'un remboursement en raison d'un manquement grave qui
vous est imputable ne s'applique que dans la mesure où cela est, compte tenu de toutes les circonstances, raisonnable et légalement autorisé.
12. Mineurs
Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez acheter un Jeton qu'avec le consentement de votre parent ou représentant légal. En cas de doute
raisonnable, nous pouvons vous demander de confirmer ce consentement. Cela ne porte pas atteinte à la protection légale des mineurs.
13. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application, y compris son code source, son design, ses textes et la marque
Handbalmeister, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous ne recevez qu'un droit d'utilisation personnel, limité, non
exclusif et non transférable, pour la durée et dans les limites du niveau auquel vous avez droit.
14. Responsabilité
Nous sommes responsables conformément à la loi applicable. Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité ou les droits
des consommateurs dans la mesure où cela n'est pas légalement autorisé, notamment en cas de dol ou de faute intentionnelle, de décès ou de dommage
corporel, de manquement aux obligations de protection des données, et de droits légaux de conformité.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une circonstance qui vous est imputable, du non-respect d'instructions d'utilisation ou de
mise à jour clairement fournies, ou d'une incompatibilité avec un environnement numérique pour lequel nous avons clairement indiqué les exigences
avant l'achat. Cela ne vaut que dans la mesure permise par la loi.
15. Force majeure
Lorsque l'exécution est temporairement impossible en raison d'une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, nos obligations sont
suspendues pendant la durée de cette circonstance. Nous vous en informons dès que possible et en limitons les conséquences dans la mesure du
raisonnable. Si l'empêchement dure suffisamment longtemps pour que la finalité d'un Accès payant soit substantiellement perdue, vous pouvez
résilier le contrat et nous remboursons la part correspondante pour la période non fournie.
16. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions en raison d'une modification législative, de fonctionnalités nouvelles ou modifiées, de la sécurité,
ou d'autres intérêts commerciaux raisonnables. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement et ne réduisent pas les droits attachés à un
Jeton déjà acheté.
En cas de modification substantielle, nous vous en informons au préalable de manière appropriée. Si un consentement à une modification
substantielle est légalement requis, nous le demandons explicitement ; la simple poursuite de l'utilisation ne vaut alors pas consentement.
17. Réclamations, droit applicable et litiges
En cas de réclamation, contactez-nous via support@handbalmeister.nl. Nous en accusons réception et y
répondons sur le fond dans un délai raisonnable.
Le droit néerlandais s'applique aux présentes conditions et aux contrats conclus avec nous. Ce choix de droit ne prive pas un Consommateur de la
protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il réside habituellement.
Les litiges peuvent être portés devant le tribunal compétent selon la loi. Un Consommateur peut également s'adresser au Centre européen des
consommateurs pour toute information relative aux réclamations transfrontalières au sein de l'UE. Nous ne sommes affiliés à aucun organisme de
règlement des litiges en particulier.
18. Confidentialité
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre
politique de confidentialité.
19. Contact
Cool Breeze IT
Schoenmakersloot 8
1721 HR Broek op Langedijk
Pays-Bas
Numéro KvK : 80226779
Numéro de TVA : NL002992804B88
E-mail : support@handbalmeister.nl
Annexe : formulaire type de rétractation
Ne complétez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter de l'achat. Vous pouvez également utiliser la fonction
« Annuler l'achat » dans l'Application ou sur le site web, ou envoyer une autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
À l'attention de : Cool Breeze IT, Schoenmakersloot 8, 1721 HR Broek op Langedijk, Pays-Bas,
support@handbalmeister.nl
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur l'achat du Jeton suivant :
Description du Jeton : ............................................................
Commandé le : ......................................................................
Nom du/des consommateur(s) : ........................................................
Adresse e-mail/compte : ..........................................................
Numéro de transaction ou de commande : ...............................................
Adresse du/des consommateur(s) (uniquement si nécessaire) : ............................
Date : ..............................................................................
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d'envoi de ce formulaire sur papier) :
...............................................................................................
* Rayer la mention inutile.
